J.O. 62 du 13 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04968

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Arrêté du 1er mars 2004 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

NOR : FAMA0420724A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué à la famille en date du 1er mars 2004 :

M. Dominique Ferriere, magistrat, président du tribunal de grande instance de Troyes, est nommé membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. le docteur Pierre Levy-Soussan, démissionnaire.

M. Dominique Ferriere est nommé suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, en remplacement de M. le docteur Pierre Levy-Soussan.